Entrepreneur individuel PASCAL MOUTEAU

ACTIF
23245 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, PASCAL MOUTEAU est une entreprise individuelle basée à 23245, active dans le secteur Sylviculture et autres activités forestières (APE 02.10Z). PASCAL MOUTEAU fait partie des 4 entreprises du secteur Sylviculture et autres activités forestières à 23245.

📅 Créée en 2019
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
879 657 385
TVA
FR61879657385
APE
02.10Z Sylviculture et autres activités forestières

Siège Social

23000 23245
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2019
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
87965738500016

Dirigeants (1)

PM
PASCAL MOUTEAU
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Outils de gestion pour PASCAL MOUTEAU

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 879657385 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 879657385 identifie PASCAL MOUTEAU, située à 23245. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL MOUTEAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL MOUTEAU est 02.10Z — Sylviculture et autres activités forestières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL MOUTEAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL MOUTEAU est FR61879657385. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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