Entrepreneur individuel PASCAL MOREAU

ACTIF

45270 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, PASCAL MOREAU est une entreprise individuelle basée à 45270, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). PASCAL MOREAU fait partie des 9 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à 45270.

📅 Créée en 1991

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SIREN

420 964 736

TVA

FR04420964736

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

21 ROUTE DE FLEURY
45730 45270

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1991
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 42096473600011

Dirigeants (2)

PASCAL MOREAU

Entrepreneur individuel

PASCAL LOUIS FERNAND MOREAU

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 420964736 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 420964736 identifie PASCAL MOREAU, située à 45270. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL MOREAU ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL MOREAU est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL MOREAU ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL MOREAU est FR04420964736. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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