Entrepreneur individuel PASCAL MOINET

ACTIF

44166 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, PASCAL MOINET est une entreprise individuelle basée à 44166, active dans le secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (APE 47.89Z). PASCAL MOINET fait partie des 10 entreprises du secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à 44166.

📅 Créée en 2009

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

512 661 307

TVA

FR45512661307

APE

47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Siège Social

33 RUE DE LA PERCHE
44640 44166

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juin 2009
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 51266130700011

Dirigeants (2)

PASCAL MOINET

Entrepreneur individuel

PASCAL MICHEL MOINET

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PASCAL MOINET

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à 44166 Voir l'annuaire →

10 entreprises du même secteur dans cette ville.

ASS L ATELIER DE PEINTURE ET DESSIN

Entreprises du même secteur — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Voir l'annuaire →

OUTILLAGE DE ST ETIENNE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 512661307 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 512661307 identifie PASCAL MOINET, située à 44166. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL MOINET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL MOINET est 47.89Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL MOINET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL MOINET est FR45512661307. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite