Entrepreneur individuel PASCAL MERCIER

ACTIF

10030 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2020, PASCAL MERCIER est une entreprise individuelle basée à 10030, active dans le secteur Élevage d'autres animaux (APE 01.49Z).

📅 Créée en 2020

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

924 014 970

TVA

FR68924014970

APE

01.49Z Élevage d'autres animaux

Siège Social

24 RUE ROGER BOUVRON
10600 10030

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Identité Juridique

Date création: 4 mai 2020
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 92401497000017

Dirigeants (2)

PASCAL MERCIER

Entrepreneur individuel

PASCAL CLAUDE CHARLES LOUIS MERCIER

Dirigeant

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 92401497000017

24 RUE ROGER BOUVRON, 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE

APE 01.49Z

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PASCAL MERCIER Gratuit

Extrait Kbis de PASCAL MERCIER

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PASCAL MERCIER, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

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Avis de situation INSEE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 924014970 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 924014970 identifie PASCAL MERCIER, située à 10030. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL MERCIER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL MERCIER est 01.49Z — Élevage d'autres animaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL MERCIER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL MERCIER est FR68924014970. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PASCAL MERCIER ?

Si vous êtes dirigeant de PASCAL MERCIER, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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