Entrepreneur individuel PASCAL MARTIN

ACTIF

01105 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1984, PASCAL MARTIN est une entreprise individuelle basée à 01105, active dans le secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (APE 47.81Z).

📅 Créée en 1984

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SIREN

329 097 299

TVA

FR10329097299

APE

47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Siège Social

01390 01105

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 1984
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32909729900013

Dirigeants (2)

PASCAL MARTIN

Entrepreneur individuel

PASCAL NOEL MARTIN

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 32909729900013

, 01390 CIVRIEUX

APE 47.81Z

Actif

Etablissement

SIRET: 32909729900021

, 01390 CIVRIEUX

APE 01.11Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 329097299 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 329097299 identifie PASCAL MARTIN, située à 01105. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL MARTIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL MARTIN est 47.81Z — Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL MARTIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL MARTIN est FR10329097299. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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