Entrepreneur individuel PASCAL LEVASSEUR

ACTIF
38475 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, PASCAL LEVASSEUR est une entreprise individuelle basée à 38475, active dans le secteur Agences immobilières (APE 68.31Z).

📅 Créée en 2013
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
794 657 858
TVA
FR27794657858
APE
68.31Z Agences immobilières

Siège Social

3 LOTISSEMENT BELLEVUE
38290 38475
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Identité Juridique

Date création
2 aout 2013
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
79465785800013

Dirigeants (2)

PL
PASCAL LEVASSEUR
Entrepreneur individuel
PL
PASCAL MICHEL HENRI LEVASSEUR
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour PASCAL LEVASSEUR

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794657858 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794657858 identifie PASCAL LEVASSEUR, située à 38475. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL LEVASSEUR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL LEVASSEUR est 68.31Z — Agences immobilières. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL LEVASSEUR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL LEVASSEUR est FR27794657858. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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