Entrepreneur individuel PASCAL LEVASSEUR

ACTIF

06134 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, PASCAL LEVASSEUR est une entreprise individuelle basée à 06134, active dans le secteur Création artistique relevant des arts plastiques (APE 90.03A).

📅 Créée en 2009

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SIREN

510 651 706

TVA

FR83510651706

APE

90.03A Création artistique relevant des arts plastiques

Siège Social

2640 ROUTE NAPOLEON
06750 06134

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Identité Juridique

Date création: 1 fevrier 2009
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 51065170600010

Dirigeants (2)

PASCAL LEVASSEUR

Entrepreneur individuel

PASCAL GABRIEL LEVASSEUR

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 510651706 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 510651706 identifie PASCAL LEVASSEUR, située à 06134. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL LEVASSEUR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL LEVASSEUR est 90.03A — Création artistique relevant des arts plastiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL LEVASSEUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL LEVASSEUR est FR83510651706. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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