Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-01-31 · Voir les annonces

PASCAL JOSSAUD REALISATIONS

ACTIF
DIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, PASCAL JOSSAUD REALISATIONS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à DIE, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). PASCAL JOSSAUD REALISATIONS fait partie des 30 entreprises du secteur Activités d'architecture à DIE.

📅 Créée en 2005
SIREN
482 662 442
TVA
FR50482662442
APE
71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

95 IMPASSE DE LA DENT DE DIE
26150 DIE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2005
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
48266244200045

Dirigeants (1)

PJ
PASCAL JOSSAUD
Membre du conseil de surveillance 65 ans

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-31 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PASCAL JOSSAUD REALISATION | 26150 Die | Greffe du Tribunal de Commerce de romans

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de romans
2025-02-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
2024-03-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASCAL JOSSAUD REALISATIONS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 482662442 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 482662442 identifie PASCAL JOSSAUD REALISATIONS, située à DIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL JOSSAUD REALISATIONS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL JOSSAUD REALISATIONS est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL JOSSAUD REALISATIONS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL JOSSAUD REALISATIONS est FR50482662442. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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