Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-01-31 · Voir les annonces

PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

ACTIF
DIE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à DIE, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS fait partie des 5 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à DIE.

📅 Créée en 1998
SIREN
415 052 281
TVA
FR59415052281
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

95 IMPASSE DE LA DENT DE DIE
26150 DIE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 janvier 1998
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
41505228100052

Dirigeants (1)

PJ
PASCAL JOSSAUD
Membre du conseil de surveillance 65 ans

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-31 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS | 26150 Die | Greffe du Tribunal de Commerce de romans

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de romans
2025-02-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
2024-03-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 415052281 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 415052281 identifie PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS, située à DIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL JOSSAUD CONSTRUCTIONS est FR59415052281. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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