Société créée de fait entre personnes physiques PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE

ACTIF
97409 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE est une Société créée de fait entre personnes physiques basée à 97409, active dans le secteur Code APE inconnu: 50.2Z (APE 50.2Z).

📅 Créée en 1983
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SIREN
327 236 154
TVA
FR89327236154
APE
50.2Z Code APE inconnu: 50.2Z

Siège Social

1301 CHEMIN LAGOURGUE
97440 97409
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1983
Forme juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
SIRET (siège)
32723615400016

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 327236154 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 327236154 identifie PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE, située à 97409. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE est 50.2Z — Code APE inconnu: 50.2Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL JACQUES-PASCAL CLAUDE est FR89327236154. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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