Entrepreneur individuel PASCAL HERVE

ACTIF

Enseigne: BERGERIE DU MANOIR

22259 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, PASCAL HERVE est une entreprise individuelle basée à 22259, active dans le secteur Élevage d'ovins et de caprins (APE 01.45Z).

📅 Créée en 1997
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
413 601 923
TVA
FR17413601923
APE
01.45Z Élevage d'ovins et de caprins

Siège Social

11 LA BASSE LANDE
22100 22259
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Identité Juridique

Date création
9 aout 1997
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41360192300027

Dirigeants (2)

PH
PASCAL HERVE
Entrepreneur individuel
PH
PASCAL CLAUDE MARCEL HERVE
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour PASCAL HERVE

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413601923 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413601923 identifie PASCAL HERVE, située à 22259. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL HERVE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL HERVE est 01.45Z — Élevage d'ovins et de caprins. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL HERVE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL HERVE est FR17413601923. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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