Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-27 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel PASCAL HERCE

ACTIF

76217 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1982, PASCAL HERCE est une entreprise individuelle basée à 76217, active dans le secteur Code APE inconnu: 52.6D (APE 52.6D). PASCAL HERCE fait partie des 2 entreprises du secteur Code APE inconnu: 52.6D à 76217.

📅 Créée en 1982

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

326 341 385

TVA

FR63326341385

APE

52.6D Code APE inconnu: 52.6D

Siège Social

13 RUE ALBERT LEBEL
76370 76217

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Identité Juridique

Date création: 15 novembre 1982
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 32634138500010

Dirigeants (2)

PASCAL HERCE

Entrepreneur individuel

PASCAL GUY HERCE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-27 Modification

Activité: VENTE AMBULANTE DE CONFISERIES ARTICLES DE PARIS

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PASCAL HERCE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CARINE LEMATTRE (BOULANGER)

Entreprises du même secteur — Code APE inconnu: 52.6D Voir l'annuaire →

FROMAGERIE DANYALAIN FONTENAYSIENNE

SCDF LALIENNE ET GHEBBI

COLOMBES

ORIENT IMPORT EXPORT SARL

FONTAINE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 326341385 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 326341385 identifie PASCAL HERCE, située à 76217. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL HERCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL HERCE est 52.6D — Code APE inconnu: 52.6D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL HERCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL HERCE est FR63326341385. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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