Entrepreneur individuel PASCAL GOUYET

ACTIF

80318 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, PASCAL GOUYET est une entreprise individuelle basée à 80318, active dans le secteur Pâtisserie (APE 10.71D).

📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

488 368 804

TVA

FR91488368804

APE

10.71D Pâtisserie

Siège Social

3 RUE REPUBLIQUE
80420 80318

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2006
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 48836880400016

Dirigeants (2)

PASCAL GOUYET

Entrepreneur individuel

PASCAL DOMINIQUE PAUL GOUYET (GOUYET)

Dirigeant

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 48836880400016

3 RUE REPUBLIQUE, 80420 FLIXECOURT

APE 10.71D

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PASCAL GOUYET Gratuit

Extrait Kbis de PASCAL GOUYET

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PASCAL GOUYET, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 488368804 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 488368804 identifie PASCAL GOUYET, située à 80318. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL GOUYET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL GOUYET est 10.71D — Pâtisserie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL GOUYET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL GOUYET est FR91488368804. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PASCAL GOUYET ?

Si vous êtes dirigeant de PASCAL GOUYET, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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