Entrepreneur individuel PASCAL GIL (BATI-ELEC)

CESSÉE

Enseigne: BATI-ELEC

34288 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, PASCAL GIL (BATI-ELEC) est une entreprise individuelle basée à 34288, anciennement active dans Travaux d'installation électrique dans tous locaux (APE 43.21A).

📅 Créée en 2013

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SIREN

798 068 367

TVA

FR91798068367

APE

43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Siège Social

18 PLACE SAINT ARIGE
34400 34288

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Identité Juridique

Date création: 1 septembre 2013
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 79806836700019

Dirigeants (2)

PASCAL GIL

Entrepreneur individuel

PASCAL GILBERT HENRI GIL (GIL)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798068367 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798068367 identifie PASCAL GIL (BATI-ELEC), située à 34288. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL GIL (BATI-ELEC) ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL GIL (BATI-ELEC) est 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL GIL (BATI-ELEC) ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL GIL (BATI-ELEC) est FR91798068367. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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