Entrepreneur individuel PASCAL GIL

ACTIF

24299 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, PASCAL GIL est une entreprise individuelle basée à 24299, active dans le secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (APE 47.89Z).

📅 Créée en 2014

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SIREN

803 794 783

TVA

FR57803794783

APE

47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Siège Social

3 RUE PIERRE MENDES FRANCE
24400 24299

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 2014
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 80379478300016

Dirigeants (1)

PASCAL GIL

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 803794783 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 803794783 identifie PASCAL GIL, située à 24299. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL GIL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL GIL est 47.89Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL GIL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL GIL est FR57803794783. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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