Entrepreneur individuel PASCAL FRANCOIS

ACTIF
72198 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, PASCAL FRANCOIS est une entreprise individuelle basée à 72198, active dans le secteur Activités de soutien aux cultures (APE 01.61Z).

📅 Créée en 1989
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SIREN
400 489 696
TVA
FR37400489696
APE
01.61Z Activités de soutien aux cultures

Siège Social

LA VALLEE DES COMMUNES
72650 72198
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Identité Juridique

Date création
1 decembre 1989
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
40048969600015

Dirigeants (2)

PF
PASCAL FRANCOIS
Entrepreneur individuel
PF
PASCAL ROLAND FRANCOIS
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour PASCAL FRANCOIS

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400489696 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400489696 identifie PASCAL FRANCOIS, située à 72198. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL FRANCOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL FRANCOIS est 01.61Z — Activités de soutien aux cultures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL FRANCOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL FRANCOIS est FR37400489696. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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