Entrepreneur individuel PASCAL FRANCOIS

ACTIF

10243 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, PASCAL FRANCOIS est une entreprise individuelle basée à 10243, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B).

📅 Créée en 1994

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SIREN

397 727 181

TVA

FR75397727181

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

10500 10243

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Identité Juridique

Date création: 25 mai 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 39772718100018

Dirigeants (1)

PASCAL FRANCOIS

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 397727181 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 397727181 identifie PASCAL FRANCOIS, située à 10243. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL FRANCOIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL FRANCOIS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL FRANCOIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL FRANCOIS est FR75397727181. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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