Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour extinction du passif

Publié le 2024-07-24 · Voir les annonces

Procedure collective

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Entrepreneur individuel PASCAL DUMONT

ACTIF

Enseigne: ECOLE DE CONDUITE DUMONT

23008 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, PASCAL DUMONT est une entreprise individuelle basée à 23008, active dans le secteur Enseignement de la conduite (APE 85.53Z). PASCAL DUMONT fait partie des 14 entreprises du secteur Enseignement de la conduite à 23008.

📅 Créée en 1991

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

381 397 777

TVA

FR64381397777

APE

85.53Z Enseignement de la conduite

Siège Social

4 RUE CHATEAUFAVIER
23200 23008

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Identité Juridique

Date création: 6 mars 1991
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 38139777700024

Dirigeants (1)

PASCAL DUMONT

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

ECOLE DE CONDUITE DUMONT Siege

SIRET: 38139777700024

4 RUE CHATEAUFAVIER, 23200 AUBUSSON

APE 85.53Z

Actif

Etablissement

SIRET: 38139777700016

29 RUE DU COMMERCE, 03390 MONTMARAULT

APE 51.6K

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-24 Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00012

Jugement : du 2024-06-18 — Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00012

Personnes mentionnees :

DUMONT

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de PASCAL DUMONT Gratuit

Extrait Kbis de PASCAL DUMONT

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PASCAL DUMONT, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Code APE

8553Z - Enseignement de la conduite

Date d'immatriculation

06/03/1991

Début d'activité

21/10/2008

Établissements (3)

38139777700024 — 4 RUE CHATEAUFAVIER 23200 , AUBUSSON - FRANCE (8553Z - Enseignement de la conduite) · Principal · Fermé le 30/06/1992

38139777700016 — 29 RUE DU COMMERCE 03390 , MONTMARAULT - FRANCE (516K) · Secondaire fermé

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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