Entrepreneur individuel PASCAL DUBOIS

ACTIF
85163 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, PASCAL DUBOIS est une entreprise individuelle basée à 85163, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A).

📅 Créée en 2016
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
837 538 271
TVA
FR60837538271
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

RUE DU GRAND CHEMIN
85330 85163
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2016
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
83753827100011

Dirigeants (1)

PD
PASCAL DUBOIS
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Outils de gestion pour PASCAL DUBOIS

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 837538271 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 837538271 identifie PASCAL DUBOIS, située à 85163. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL DUBOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DUBOIS est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL DUBOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DUBOIS est FR60837538271. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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