Entrepreneur individuel PASCAL DUBOIS

ACTIF

49220 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, PASCAL DUBOIS est une entreprise individuelle basée à 49220, active dans le secteur Élevage d'autres bovins et de buffles (APE 01.42Z).

📅 Créée en 1993

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SIREN

413 042 003

TVA

FR06413042003

APE

01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège Social

LA BOURGOGNERIE
49640 49220

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Identité Juridique

Date création: 31 decembre 1993
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41304200300017

Dirigeants (2)

PASCAL DUBOIS

Entrepreneur individuel

PASCAL ROGER DUBOIS

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413042003 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413042003 identifie PASCAL DUBOIS, située à 49220. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL DUBOIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DUBOIS est 01.42Z — Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL DUBOIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DUBOIS est FR06413042003. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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