Entrepreneur individuel PASCAL DEWASMES

ACTIF

35326 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, PASCAL DEWASMES est une entreprise individuelle basée à 35326, active dans le secteur Activités des infirmiers et des sages-femmes (APE 86.90D). PASCAL DEWASMES fait partie des 16 entreprises du secteur Activités des infirmiers et des sages-femmes à 35326.

📅 Créée en 2003

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SIREN

449 099 605

TVA

FR61449099605

APE

86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes

Siège Social

3 PLACE DE LA GARE
35490 35326

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Identité Juridique

Date création: 10 mars 2003
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 44909960500031

Dirigeants (1)

PASCAL DEWASMES

Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 44909960500031

3 PLACE DE LA GARE, 35490 SENS-DE-BRETAGNE

APE 86.90D

Actif

Etablissement

SIRET: 44909960500015

8 LOTISSEMENT DU COUESNON, 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNON

APE 85.1G

Ferme

Etablissement

SIRET: 44909960500023

2 RUE SAINT-NICOLAS, 35490 SENS-DE-BRETAGNE

APE 86.90D

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 1.8M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 449099605 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 449099605 identifie PASCAL DEWASMES, située à 35326. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL DEWASMES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DEWASMES est 86.90D — Activités des infirmiers et des sages-femmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL DEWASMES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DEWASMES est FR61449099605. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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