Entrepreneur individuel PASCAL DELPECH

ACTIF

82155 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, PASCAL DELPECH est une entreprise individuelle basée à 82155, active dans le secteur Services de soutien à l'exploitation forestière (APE 02.40Z).

📅 Créée en 1994

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SIREN

397 886 649

TVA

FR75397886649

APE

02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière

Siège Social

VIVENS DEL BARTHAS
82140 82155

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 1994
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 39788664900029

Dirigeants (2)

PASCAL DELPECH

Entrepreneur individuel

PASCAL MAURICE DELPECH

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 39788664900029

VIVENS DEL BARTHAS, 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL

APE 02.40Z

Actif

Etablissement

SIRET: 39788664900011

AU BOURG, 82140 CAZALS

APE 02.40Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 397886649 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 397886649 identifie PASCAL DELPECH, située à 82155. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL DELPECH ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DELPECH est 02.40Z — Services de soutien à l'exploitation forestière. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL DELPECH ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DELPECH est FR75397886649. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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