Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-26 · Voir les annonces

PASCAL DELMON

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PASCAL DELMON est 814573200.

Q: Quel est le numéro de TVA de PASCAL DELMON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DELMON est FR67814573200. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2015, PASCAL DELMON est une SAS, société par actions simplifiée basée à PARIS, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). PASCAL DELMON fait partie des 48073 entreprises du secteur Activités comptables à PARIS.

📅 Créée en 2015

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

814 573 200

TVA

FR67814573200

APE

69.20Z Activités comptables

Siège Social

91 RUE DE MONCEAU
75008 PARIS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 novembre 2015
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 81457320000031

Dirigeants (1)

PASCAL DELMON

President 61 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 81457320000031

91 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 81457320000015

58 RUE HENRI BARBUSSE, 93370 MONTFERMEIL

APE 69.20Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 81457320000023

3 AVENUE DES PECHES, 93370 MONTFERMEIL

APE 69.20Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

2025-05-20 Modification

Activité: L'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

2024-07-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2024-04-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2023-11-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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CA : 22.7B€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 814573200 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 814573200 identifie PASCAL DELMON, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL DELMON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DELMON est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL DELMON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DELMON est FR67814573200. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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