Entrepreneur individuel PASCAL DELMON

ACTIF
93047 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, PASCAL DELMON est une entreprise individuelle basée à 93047, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z).

📅 Créée en 1998
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
420 909 178
TVA
FR73420909178
APE
69.20Z Activités comptables

Siège Social

3 AVENUE DES PECHES
93370 93047
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Identité Juridique

Date création
1 octobre 1998
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
42090917800055

Dirigeants (2)

PD
PASCAL DELMON
Entrepreneur individuel
PD
PASCAL CLAUDE DELMON
Dirigeant

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour PASCAL DELMON

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 420909178 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 420909178 identifie PASCAL DELMON, située à 93047. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL DELMON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DELMON est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL DELMON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DELMON est FR73420909178. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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