Entrepreneur individuel PASCAL DAVID

ACTIF

88415 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, PASCAL DAVID est une entreprise individuelle basée à 88415, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). PASCAL DAVID fait partie des 6 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à 88415.

📅 Créée en 2003

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SIREN

447 905 068

TVA

FR18447905068

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

85 LAMANVILLIERS
88200 88415

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2003
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 44790506800030

Dirigeants (1)

PASCAL DAVID

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 447905068 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 447905068 identifie PASCAL DAVID, située à 88415. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL DAVID ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DAVID est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL DAVID ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DAVID est FR18447905068. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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