Entrepreneur individuel PASCAL DAVEAU

ACTIF
91432 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1984, PASCAL DAVEAU est une entreprise individuelle basée à 91432, active dans le secteur Code APE inconnu: 91.3A (APE 91.3A).

📅 Créée en 1984
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SIREN
414 291 211
TVA
FR35414291211
APE
91.3A Code APE inconnu: 91.3A

Siège Social

2 PLACE LUCIEN BOILLEAU
91420 91432
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Identité Juridique

Date création
1 juin 1984
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41429121100012

Dirigeants (1)

PD
PASCAL DAVEAU
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour PASCAL DAVEAU

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 414291211 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 414291211 identifie PASCAL DAVEAU, située à 91432. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL DAVEAU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL DAVEAU est 91.3A — Code APE inconnu: 91.3A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL DAVEAU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL DAVEAU est FR35414291211. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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