Entrepreneur individuel PASCAL COMTE

ACTIF
38504 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1900, PASCAL COMTE est une entreprise individuelle basée à 38504, active dans le secteur Autres services personnels n.c.a. (APE 96.09Z).

📅 Créée en 1900
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
324 358 605
TVA
FR54324358605
APE
96.09Z Autres services personnels n.c.a.

Siège Social

LA SANDRAZ
38570 38504
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 1900
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
32435860500024

Dirigeants (2)

PC
PASCAL COMTE
Entrepreneur individuel
PC
PASCAL JEAN COMTE
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour PASCAL COMTE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 324358605 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 324358605 identifie PASCAL COMTE, située à 38504. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL COMTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL COMTE est 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL COMTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL COMTE est FR54324358605. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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