Entrepreneur individuel PASCAL CHEVALLIER

ACTIF

91318 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, PASCAL CHEVALLIER est une entreprise individuelle basée à 91318, active dans le secteur Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (APE 46.18Z).

📅 Créée en 1996

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SIREN

409 522 927

TVA

FR64409522927

APE

46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Siège Social

10 RUE JOLIOT CURIE
91510 91318

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Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40952292700014

Dirigeants (2)

PASCAL CHEVALLIER

Entrepreneur individuel

PASCAL ROGER PIERRE CHEVALLIER

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 409522927 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 409522927 identifie PASCAL CHEVALLIER, située à 91318. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL CHEVALLIER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL CHEVALLIER est 46.18Z — Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL CHEVALLIER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL CHEVALLIER est FR64409522927. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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