Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces

PASCAL BRETON PARTICIPATION

ACTIF
PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, PASCAL BRETON PARTICIPATION est une SAS, société par actions simplifiée basée à PARIS, active dans le secteur Activités des sociétés holding (APE 64.20Z). PASCAL BRETON PARTICIPATION fait partie des 29056 entreprises du secteur Activités des sociétés holding à PARIS.

📅 Créée en 2013
SIREN
794 458 802
TVA
FR88794458802
APE
64.20Z Activités des sociétés holding

Siège Social

10 RUE ROYALE
75008 PARIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 juillet 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
79445880200020

Dirigeants (1)

PB
PASCAL BRETON
President 67 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
2026-01-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS
2026-01-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PASCAL BRETON PARTICIPATION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794458802 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794458802 identifie PASCAL BRETON PARTICIPATION, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL BRETON PARTICIPATION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BRETON PARTICIPATION est 64.20Z — Activités des sociétés holding. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL BRETON PARTICIPATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BRETON PARTICIPATION est FR88794458802. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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