Entrepreneur individuel PASCAL BRETON (BRETON)

ACTIF

Enseigne: BRETON

11262 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, PASCAL BRETON (BRETON) est une entreprise individuelle basée à 11262, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). PASCAL BRETON (BRETON) fait partie des 4 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à 11262.

📅 Créée en 2010
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
522 258 300
TVA
FR66522258300
APE
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Siège Social

6 RUE RAYMOND VI
11100 11262
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Identité Juridique

Date création
4 mai 2010
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
52225830000048

Dirigeants (2)

PB
PASCAL BRETON
Entrepreneur individuel
PB
PASCAL MICHEL BRETON
Dirigeant

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour PASCAL BRETON (BRETON)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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TERIDEAL SEGEX ENERGIES
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 522258300 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 522258300 identifie PASCAL BRETON (BRETON), située à 11262. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL BRETON (BRETON) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BRETON (BRETON) est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL BRETON (BRETON) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BRETON (BRETON) est FR66522258300. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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