Entrepreneur individuel PASCAL BRETON

ACTIF

Enseigne: LAIT Z'AMOUR'OEUFS DU FROMAGE

89420 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, PASCAL BRETON est une entreprise individuelle basée à 89420, active dans le secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (APE 47.81Z). PASCAL BRETON fait partie des 14 entreprises du secteur Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés à 89420.

📅 Créée en 2002

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

441 075 413

TVA

FR72441075413

APE

47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Siège Social

RUE DES SABOTIERS
89520 89420

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Identité Juridique

Date création: 15 fevrier 2002
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 44107541300027

Dirigeants (2)

PASCAL BRETON

Entrepreneur individuel

PASCAL DANIEL SERGE BRETON

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44107541300027

RUE DES SABOTIERS, 89520 TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE

APE 47.81Z

Actif

LAIT Z'AMOUR'OEUFS DU FROMAGE

SIRET: 44107541300019

7 RUE DU CHATEAU D’EAU, 45390 ECHILLEUSES

APE 52.6D

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 441075413 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 441075413 identifie PASCAL BRETON, située à 89420. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BRETON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BRETON est 47.81Z — Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BRETON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BRETON est FR72441075413. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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