Entrepreneur individuel PASCAL BONNET

ACTIF
38147 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1982, PASCAL BONNET est une entreprise individuelle basée à 38147, active dans le secteur Activité des médecins généralistes (APE 86.21Z).

📅 Créée en 1982
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
419 992 458
TVA
FR57419992458
APE
86.21Z Activité des médecins généralistes

Siège Social

23 CHEMIN DE LA RIVIERE
38730 38147
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Identité Juridique

Date création
26 juillet 1982
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41999245800036

Dirigeants (1)

PB
PASCAL BONNET
Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour PASCAL BONNET

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 419992458 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 419992458 identifie PASCAL BONNET, située à 38147. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL BONNET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BONNET est 86.21Z — Activité des médecins généralistes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL BONNET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BONNET est FR57419992458. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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