Entrepreneur individuel PASCAL BERTRAND

ACTIF

37261 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, PASCAL BERTRAND est une entreprise individuelle basée à 37261, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). PASCAL BERTRAND fait partie des 24 entreprises du secteur Location de logements à 37261.

📅 Créée en 2016

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

824 628 010

TVA

FR19824628010

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

14 RUE MARCEL TRIBUT
37000 37261

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Identité Juridique

Date création: 7 decembre 2016
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 82462801000012

Dirigeants (2)

PASCAL BERTRAND

Entrepreneur individuel

PASCAL DAVID LUC BERTRAND

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 82462801000012

14 RUE MARCEL TRIBUT, 37000 TOURS

APE 68.20A

Actif

Etablissement

SIRET: 82462801000020

6 RUE MARCEL TRIBUT, 37000 TOURS

APE 68.20A

Actif

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Issy-les-Moulineaux

CA : 391.0M€

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

VILLENEUVE-D'ASCQ

CA : 388.2M€

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

DOUAI

CA : 312.9M€

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 824628010 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 824628010 identifie PASCAL BERTRAND, située à 37261. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BERTRAND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BERTRAND est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BERTRAND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BERTRAND est FR19824628010. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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