Entrepreneur individuel PASCAL BERTRAND

ACTIF

05084 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, PASCAL BERTRAND est une entreprise individuelle basée à 05084, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z).

📅 Créée en 1995

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SIREN

401 966 551

TVA

FR30401966551

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

13 ROUTE DU FOREST
05230 05084

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 1995
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40196655100012

Dirigeants (2)

PASCAL BERTRAND

Entrepreneur individuel

PASCAL EMILE JOSEPH BERTRAND

Dirigeant

Certifications & Labels

Agriculture Bio

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401966551 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401966551 identifie PASCAL BERTRAND, située à 05084. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BERTRAND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BERTRAND est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BERTRAND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BERTRAND est FR30401966551. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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