Entrepreneur individuel PASCAL BERNARD

ACTIF

85172 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, PASCAL BERNARD est une entreprise individuelle basée à 85172, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). PASCAL BERNARD fait partie des 2 entreprises du secteur Location de logements à 85172.

📅 Créée en 2001

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

434 316 493

TVA

FR95434316493

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

125 CHEMIN DE COUDRIE
85300 85172

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Identité Juridique

Date création: 5 fevrier 2001
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 43431649300049

Dirigeants (1)

PASCAL BERNARD

Entrepreneur individuel

Etablissements (4)

Etablissement Siege

SIRET: 43431649300049

125 CHEMIN DE COUDRIE, 85300 LE PERRIER

APE 68.20A

Actif

Etablissement

SIRET: 43431649300015

ROUTE DES POMMETTES, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS

APE 43.32A

Ferme

Etablissement

SIRET: 43431649300023

RUE DES YOLEURS, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS

APE 43.32A

Ferme

Etablissement

SIRET: 43431649300031

CHEMIN DES FERMES, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS

APE 43.32A

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PASCAL BERNARD Gratuit

Extrait Kbis de PASCAL BERNARD

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PASCAL BERNARD, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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🏆 Top 20 France — Location de logements (68.20A)

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SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Issy-les-Moulineaux

391.0M€

🥈

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

VILLENEUVE-D'ASCQ

388.2M€

🥉

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

DOUAI

312.9M€

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

PARIS

183.0M€

#11

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

MANTES-LA-JOLIE

178.7M€

#12

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

BEAUVAIS

165.8M€

#13

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

TOULOUSE

163.4M€

#14

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

SAINT-DENIS

156.0M€

#15

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

RENNES

142.2M€

#16

RESIDE ETUDES SENIORS

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

MONTPELLIER

124.5M€

#20

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

COQUELLES

117.8M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 434316493 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 434316493 identifie PASCAL BERNARD, située à 85172. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BERNARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BERNARD est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BERNARD est FR95434316493. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PASCAL BERNARD ?

Si vous êtes dirigeant de PASCAL BERNARD, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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