Entrepreneur individuel PASCAL BERNARD

ACTIF

26367 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, PASCAL BERNARD est une entreprise individuelle basée à 26367, active dans le secteur Culture de fruits à pépins et à noyau (APE 01.24Z).

📅 Créée en 1992

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SIREN

410 377 949

TVA

FR62410377949

APE

01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège Social

26110 26367

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1992
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 41037794900012

Dirigeants (2)

PASCAL BERNARD

Entrepreneur individuel

PASCAL ANDRE SERGE BERNARD

Dirigeant

Certifications & Labels

Agriculture Bio

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 410377949 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 410377949 identifie PASCAL BERNARD, située à 26367. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BERNARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BERNARD est 01.24Z — Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BERNARD est FR62410377949. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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