Entrepreneur individuel PASCAL BERNARD

ACTIF

57268 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, PASCAL BERNARD est une entreprise individuelle basée à 57268, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B).

📅 Créée en 1995

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

402 160 022

TVA

FR92402160022

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

57260 57268

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Identité Juridique

Date création: 1 juin 1995
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 40216002200016

Dirigeants (1)

PASCAL BERNARD

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40216002200016

, 57260 GUEBLING

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 40216002200024

5 RUE DE LA GARE, 57260 GUEBLING

APE 74.90B

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Extrait Kbis et documents officiels de PASCAL BERNARD Gratuit

Extrait Kbis de PASCAL BERNARD

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PASCAL BERNARD, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 402160022 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 402160022 identifie PASCAL BERNARD, située à 57268. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BERNARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BERNARD est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BERNARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BERNARD est FR92402160022. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PASCAL BERNARD ?

Si vous êtes dirigeant de PASCAL BERNARD, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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