Entrepreneur individuel PASCAL BATAILLE

ACTIF
75108 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, PASCAL BATAILLE est une entreprise individuelle basée à 75108, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). PASCAL BATAILLE fait partie des 277 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à 75108.

📅 Créée en 1997
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
413 188 780
TVA
FR54413188780
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

11 RUE DU COLISEE
75008 75108
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Identité Juridique

Date création
30 juin 1997
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41318878000014

Dirigeants (2)

PB
PASCAL BATAILLE
Entrepreneur individuel
PB
PASCAL JEAN-MARIE BATAILLE
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour PASCAL BATAILLE

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413188780 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413188780 identifie PASCAL BATAILLE, située à 75108. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PASCAL BATAILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BATAILLE est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PASCAL BATAILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BATAILLE est FR54413188780. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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