Entrepreneur individuel PASCAL BAS

ACTIF

78616 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, PASCAL BAS est une entreprise individuelle basée à 78616, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). PASCAL BAS fait partie des 2 entreprises du secteur Activités d'architecture à 78616.

📅 Créée en 1998

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SIREN

421 236 365

TVA

FR91421236365

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

9 ROUTE DE VERSAILLES
78770 78616

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Identité Juridique

Date création: 15 novembre 1998
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 42123636500027

Dirigeants (1)

PASCAL BAS

Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 42123636500027

9 ROUTE DE VERSAILLES, 78770 THOIRY

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 42123636500019

11 L'EGLISE, 78770 THOIRY

APE 74.2A

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 421236365 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 421236365 identifie PASCAL BAS, située à 78616. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL BAS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL BAS est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL BAS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL BAS est FR91421236365. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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