Annonce BODACC récente : Procédures collectives
Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces
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PANETOILE
ACTIFEnseigne: PAUL
Créée en 2017, PANETOILE est une SAS, société par actions simplifiée basée à STRASBOURG, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). PANETOILE fait partie des 2455 entreprises du secteur Restauration de type rapide à STRASBOURG.
Objet Social: L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, viennoiserie sucrée et salée, Croissanterie, briocherie, sandwicherie, restauration, salon de thé, confiserie, traiteur, boissons sans alcool, glaces et chocolat
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 1 decembre 2017
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 110000 €
- Effectif
- 10-19 salaries
- SIRET (siège)
- 83459883100016
Dirigeants
(4)
Etablissements
(1)
Donnees Financieres
2022
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (5 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(6 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
[Procédures collectives] | PANETOILE | 67000 STRASBOURG | Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg | Autre jugement et ordonnance | Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2024 - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître GILLME - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/01203
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ330/24, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01203
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 330/24, et fixant à six mois la période d’observation - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01 juin 2024 - Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, en la personne de Maître GILLME, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 24/01203
Documents Officiels
Gratuit
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — Registre National des Entreprises
Outils de gestion pour PANETOILE
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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