Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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PAN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PAN est 838234706.

Q: Quel est le code APE de PAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PAN est 47.51Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de PAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PAN est FR82838234706. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: ETS PIERRE

VERNON Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 2018, PAN est une SAS, société par actions simplifiée basée à VERNON, active dans le secteur Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (APE 47.51Z). PAN fait partie des 450 entreprises du secteur Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé à VERNON.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2018

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

838 234 706

TVA

FR82838234706

APE

47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Siège Social

10 RUE DES TANNEURS
27200 VERNON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 16 mars 2018
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 83823470600011

Dirigeants (3)

PASCAL LARUELLE

President 63 ans

JOELLE PLOUVIER

Directeur General Delegue 63 ans

JOELLE LARUELLE (PLOUVIER)

Directeur Général

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2020

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

787K€

Résultat

Marge

Actif

787K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2020	-	-	786 504 €	-	-	-
2019	-	-	777 949 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2020

CA - Resultat - Actif 786 504 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 777 949 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PAN | 27200 Vernon | Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

2026-02-08 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PAN | 27200 Vernon | Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

2025-06-24 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

2024-11-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

2024-07-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 838234706 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 838234706 identifie PAN, située à VERNON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PAN est 47.51Z — Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PAN est FR82838234706. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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