Annonce BODACC récente : Jugement de faillite personnelle

Publié le 2024-10-10 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA

ACTIF
MONTREUIL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MONTREUIL, active dans le secteur Travaux d'isolation (APE 43.29A). Son chiffre d'affaires s'élève à 9.8M€, en hausse de 20% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 2.9M€ à 9.8M€ sur 2 ans, marquant une croissance significative. PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA fait partie des 2980 entreprises du secteur Travaux d'isolation à MONTREUIL. PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA se classe 2ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 76 entreprises du secteur 43.29A à MONTREUIL, avec un CA 4.2 fois supérieur à la moyenne du secteur.

📈 +20% CA 📅 Créée en 2017 🏆 #2 CA · MONTREUIL · 43.29A 📊 76 entreprises dans ce secteur
SIREN
831 129 788
TVA
FR11831129788
APE
43.29A Travaux d'isolation

Siège Social

252 RUE DE ROSNY
93100 MONTREUIL
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 2017
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
83112978800012

Dirigeants (2)

FC
FLORIN CUTITEI
Membre du conseil de surveillance 41 ans
AM
ASSAF MIMOUN
Membre du conseil de surveillance 42 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2019

CA
9.8M€
+19.7%
Résultat
256K€
Marge
2.6%
Actif
4.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA : chiffre d'affaires de 2.9M€ (2017) a 9.8M€ (2019). Resultat net : 256K€ en 2019.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2019
CA 9 846 446 € Resultat 256 244 € Actif 4 185 802 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 8 228 076 € Resultat 779 806 € Actif 3 327 431 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 2 908 125 € Resultat 422 746 € Actif 2 242 826 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-10 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bruno ARAMA pour une durée de 15 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2024-10-10 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Assaf MIMOUN pour une durée de 15 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2024-10-10 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Florin CUTITEI pour une durée de 15 ans.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2023-12-10 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2023-02-15 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Travaux d'isolation Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 831129788 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 831129788 identifie PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA, située à MONTREUIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA est 43.29A — Travaux d'isolation. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PACTE TRANSITION ENERGETIQUE ISONOVIA est FR11831129788. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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