Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-12 · Voir les annonces

PACT AUTOMATISMES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PACT AUTOMATISMES est 443717699.

ACTIF

CORBAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, PACT AUTOMATISMES est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à CORBAS, active dans le secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux (APE 43.21A). Son chiffre d'affaires s'élève à 945K€, en hausse de 1% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 694K€ à 945K€ sur 5 ans. PACT AUTOMATISMES fait partie des 172 entreprises du secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux à CORBAS. PACT AUTOMATISMES se classe 4ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 32 entreprises du secteur 43.21A à CORBAS, avec un CA 6.9 fois inférieur à la moyenne du secteur.

📈 +1% CA 👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2002 🏆 #4 CA · CORBAS · 43.21A 📊 32 entreprises dans ce secteur

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SIREN

443 717 699

TVA

FR90443717699

APE

43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Objet Social: Installation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

19 AVENUE GABRIEL PERI
69960 CORBAS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 octobre 2002
Forme juridique: SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social: 23000 €
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 44371769900062

Dirigeants (3)

ARNAUD BENJAMIN PERRILLAT-CHARLAZ

Directeur Général

PHILIPPE JEAN-CLAUDE MERCIER

President 60 ans

PHILIPPE MERCIER

President 60 ans

Etablissements (6)

PACT AUTOMATISMES Siege

SIRET: 44371769900062

19 AVENUE GABRIEL PERI, 69960 CORBAS

APE 43.21A

Actif

Etablissement

SIRET: 44371769900013

35 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

APE 45.3A

Ferme

Etablissement

SIRET: 44371769900021

2 CHEMIN DU GENIE, 69200 VENISSIEUX

APE 45.3A

Ferme

Etablissement

SIRET: 44371769900039

81 RUE ELISEE RECLUS, 69150 DECINES-CHARPIEU

APE 43.21A

Ferme

Etablissement

SIRET: 44371769900047

162 AVENUE ROGER SALENGRO, 69120 VAULX-EN-VELIN

APE 43.21A

Ferme

Etablissement

SIRET: 44371769900054

25 AVENUE BEAUREGARD, 69150 DECINES-CHARPIEU

APE 43.21A

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

945K€ +1.0%

Résultat net

115K€

Marge nette

12.2%

Total actif

570K€

Moyenne secteur

6.5M€

Médiane secteur

945K€

vs moyenne

÷6.9

Entreprises à CORBAS

32 #4

945K€

+1.0%

Résultat

115K€

Marge

12.2%

Actif

570K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de PACT AUTOMATISMES : chiffre d'affaires de 694K€ (2018) a 945K€ (2023). Resultat net : 115K€ en 2023.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	945 123 €	115 241 €	570 111 €	-	-	-
2022	935 875 €	110 424 €	467 332 €	-	-	-
2021	-	-	539 191 €	-	-	-
2019	568 353 €	8 951 €	344 120 €	-	-	-
2018	693 900 €	60 685 €	387 791 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA 945 123 € Resultat 115 241 € Actif 570 111 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 935 875 € Resultat 110 424 € Actif 467 332 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 539 191 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 568 353 € Resultat 8 951 € Actif 344 120 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 693 900 € Resultat 60 685 € Actif 387 791 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-12 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PACT AUTOMATISMES | 69960 Corbas | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

2025-10-03 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

2025-05-20 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

2025-05-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2024-04-25 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

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Bilan / Comptes Annuels

0.3 Mo

Acte / Statuts

0.7 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 01/10/2025

Dénomination

PACT AUTOMATISMES

Identifiants

SIREN 443 717 699 · SIRET 44371769900062

Forme juridique

SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social

23000 €

Adresse du siège

19 AVENUE GABRIEL PERI 69960 CORBAS FRANCE

Code APE

4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Date d'immatriculation

15/10/2002

Date de clôture

30/09

Objet social

Installation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente.

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 443717699 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 443717699 identifie PACT AUTOMATISMES, située à CORBAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PACT AUTOMATISMES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PACT AUTOMATISMES est 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PACT AUTOMATISMES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PACT AUTOMATISMES est FR90443717699. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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