Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Publié le 2023-07-09 · Voir les annonces

Procedure collective

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PACOD

ACTIF
SAINGHIN-EN-MELANTOIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, PACOD est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINGHIN-EN-MELANTOIS, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). PACOD fait partie des 80 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à SAINGHIN-EN-MELANTOIS.

📅 Créée en 2017
SIREN
830 438 289
TVA
FR53830438289
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

23 ALLEE DE LA CLOSERIE
59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juin 2017
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
83043828900019

Dirigeants (1)

DL
DAMIEN LEVEQUE
Membre du conseil de surveillance 46 ans

Etablissements (1)

PACOD Siege

SIRET: 83043828900019

23 ALLEE DE LA CLOSERIE, 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS

APE 70.22Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-07-09 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement : du 2023-06-29 — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Personnes mentionnees :
  • PACOD
Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de PACOD Gratuit

Extrait Kbis de PACOD

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PACOD, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour PACOD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 830438289 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 830438289 identifie PACOD, située à SAINGHIN-EN-MELANTOIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PACOD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PACOD est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PACOD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PACOD est FR53830438289. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de PACOD ?
Si vous êtes dirigeant de PACOD, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
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