Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-29 · Voir les annonces

PACA NYS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de PACA NYS est 910353333.

Q: Quel est le code APE de PACA NYS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PACA NYS est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de PACA NYS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PACA NYS est FR82910353333. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LES ARCS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, PACA NYS est une SAS, société par actions simplifiée basée à LES ARCS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). PACA NYS fait partie des 500 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LES ARCS.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

910 353 333

TVA

FR82910353333

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

VOIE JACQUES PREVERT
83460 LES ARCS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 fevrier 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 91035333300016

Dirigeants (1)

STEPHANE WILFRIED BENHAMOU

President 69 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

2024-08-01 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

2023-08-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PACA NYS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 910353333 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 910353333 identifie PACA NYS, située à LES ARCS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PACA NYS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PACA NYS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PACA NYS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PACA NYS est FR82910353333. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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