Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-28 · Voir les annonces

PAC NOVA

ACTIF
BARBEREY-SAINT-SULPICE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, PAC NOVA est une SAS, société par actions simplifiée basée à BARBEREY-SAINT-SULPICE, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). PAC NOVA fait partie des 8 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à BARBEREY-SAINT-SULPICE.

📅 Créée en 2026
SIREN
995 313 400
TVA
FR76995313400
APE
71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

1 ALLEE DU CHATEAU
10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
99531340000013

Dirigeants (2)

MM
MOHAMED MOKRANI
Directeur Général
AS
ANTHONY LUCIEN SWIGON
Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-28 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la recherche, l'étude, la fabrication et le commerce de tous matériels et appareils à usage domestique ou industriel, notamment de ceux destinés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la production d'eau chaude. l'achat, la vente de tous produits susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies; l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PAC NOVA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 995313400 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 995313400 identifie PAC NOVA, située à BARBEREY-SAINT-SULPICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PAC NOVA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PAC NOVA est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PAC NOVA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PAC NOVA est FR76995313400. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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