Annonce BODACC récente : Jugement de faillite personnelle

Publié le 2025-09-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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P. A. C. A. NATURE

ACTIF
TOULON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, P. A. C. A. NATURE est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULON, active dans le secteur Services d'aménagement paysager (APE 81.30Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 112K€. P. A. C. A. NATURE fait partie des 1728 entreprises du secteur Services d'aménagement paysager à TOULON. P. A. C. A. NATURE se classe 1ᵉʳ en chiffre d’affaires parmi les 85 entreprises du secteur 81.30Z à TOULON, avec un CA 1.1 fois inférieur à la moyenne du secteur.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2017 🏆 #1 CA · TOULON · 81.30Z 📊 85 entreprises dans ce secteur
SIREN
833 420 078
TVA
FR80833420078
APE
81.30Z Services d'aménagement paysager

Siège Social

336 CHEMIN BARTHELEMY FLORENT
83200 TOULON
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Identité Juridique

Date création
20 novembre 2017
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
83342007800028

Dirigeants (1)

MD
MOHAMMED DERROUICH
President 35 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2022

CA
112K€
Résultat
38K€
Marge
33.6%
Actif
155K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-19 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DERROUICH Mohammed pour une durée de 10 ans

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
2024-05-24 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2024, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
2023-11-30 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
2023-04-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
2023-04-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour P. A. C. A. NATURE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 833420078 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 833420078 identifie P. A. C. A. NATURE, située à TOULON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de P. A. C. A. NATURE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de P. A. C. A. NATURE est 81.30Z — Services d'aménagement paysager. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de P. A. C. A. NATURE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de P. A. C. A. NATURE est FR80833420078. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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