Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Publié le 2026-01-15 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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OXALYS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de OXALYS est 987641073.

Q: Quel est le code APE de OXALYS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de OXALYS est 47.59A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de OXALYS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OXALYS est FR31987641073. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: INOVA

DUISANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, OXALYS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à DUISANS, active dans le secteur Commerce de détail de meubles (APE 47.59A). OXALYS fait partie des 20 entreprises du secteur Commerce de détail de meubles à DUISANS.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

987 641 073

TVA

FR31987641073

APE

47.59A Commerce de détail de meubles

Siège Social

161 RUE D'ARTOIS
62161 DUISANS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 mars 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 98764107300018

Dirigeants (2)

JÉRÔME ALEXANDRE

Membre du conseil de surveillance 51 ans

FRANCIS EBENE EPO

Membre du conseil de surveillance 56 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-15 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

2025-04-03 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2025, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

2024-03-21 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: conception de cuisines - la pose de cuisines, placards et aménagements intérieurs - la vente de cuisines, appareils électroménagers et tout matériel se rapportant aux cuisines | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour OXALYS

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 987641073 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 987641073 identifie OXALYS, située à DUISANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de OXALYS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de OXALYS est 47.59A — Commerce de détail de meubles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de OXALYS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de OXALYS est FR31987641073. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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