OSIS

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le capital (diminution)

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 11 juin 2024, Les sociétés Osis et Osiris ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Osiris par la société Osis sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 30 juin 2023, étant précisé que la fusion doit produire effet au 1er juillet 2024. La société Osiris ferait apport à la société Osis de la totalité de son actif (de 1.911.159,26 €), à charge de la totalité de son passif (de 0 €). La valeur nette des apports s'élève ainsi provisoirement à 1.911.159,26 € (actif net réévalué de la société Osiris sur la base des éléments figurant dans ses comptes au 30 juin 2023). Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 108 actions de la société Osiris pour une part sociale de la société Osis. En rémunération de cet apport net, 24.568 parts nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société Osis à titre d'augmentation de son capital, qui serait ainsi augmenté de 245,68 € et porté de 1.530 € à 1.775,68 €. La prime de fusion s'élèverait ainsi à 1.910.913,52 €, étant précisé que le montant de la prime de fusion serait ajusté au regard de la valeur réelle des apports au 30 juin 2024. Afin de ne pas détenir ses propres titres, la société Osis annulerait les 23.700 parts sociales (correspondant à une quote-part de son propre capital social) apportées par la société Osiris, et réduirait en conséquence son capital de 237 €, de sorte qu'à l'issue des opérations son capital serait de 1.538,68 €. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 11 juin 2024 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Osis et Osiris. Pour avis | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce