Annonce BODACC récente : Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Publié le 2025-07-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ORWELL PARTICIPATIONS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ORWELL PARTICIPATIONS est 838438141.

ACTIF

SAINT-ETIENNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2018, ORWELL PARTICIPATIONS est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-ETIENNE, active dans le secteur Gestion de fonds (APE 66.30Z). ORWELL PARTICIPATIONS fait partie des 596 entreprises du secteur Gestion de fonds à SAINT-ETIENNE.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2018

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

838 438 141

TVA

FR63838438141

APE

66.30Z Gestion de fonds

Siège Social

2 PLACE JEAN JAURES
42000 SAINT-ETIENNE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 mars 2018
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 0 salarie
SIRET (siège): 83843814100023

Dirigeants (5)

MD CONSEIL AUDIT

ASSOCIE

VICTORIA CAPITAL

Directeur General Delegue

GAUTIER JEAN CLOTAIRE MOULARD

President 43 ans

Commissaire aux comptes titulaire

Directeur Général

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 83843814100023

2 PLACE JEAN JAURES, 42000 SAINT-ETIENNE

APE 66.30Z

Actif

Etablissement

SIRET: 83843814100015

15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 42000 SAINT-ETIENNE

APE 66.30Z

Ferme

Donnees Financieres 2019

Chiffre d'affaires

Résultat net

-41K€

Marge nette

Total actif

4.7M€

Résultat

-41K€

Marge

Actif

4.7M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (7 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-04 Procedure collective

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 3 novembre 2021.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

2024-04-05 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

2023-08-04 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de cession.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

2023-08-04 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant lLiquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne,

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

2023-05-28 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ORWELL PARTICIPATIONS

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CA : 360.7M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 838438141 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 838438141 identifie ORWELL PARTICIPATIONS, située à SAINT-ETIENNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ORWELL PARTICIPATIONS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ORWELL PARTICIPATIONS est 66.30Z — Gestion de fonds. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ORWELL PARTICIPATIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ORWELL PARTICIPATIONS est FR63838438141. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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